1.1 Les présentes Conditions générales de vente régissent l'offre et la vente par le biais du Site par SP International S.r.l., Via Giuseppe di Vittorio 33, 50145 – Florence, N° TVA/Code fiscal 04594180483 – Registre des entreprises de Florence (REA) : FI – 463940 – Capital social 10 400,00 € entièrement libéré – PEC : spinternationalsrl@cert.cna.it (« Vendeur ») des produits et/ou services spécifiquement indiqués sur le Site comme « vendus et expédiés par le vendeur » (« Produits »).
1.2 L’offre et la vente des Produits sur le Site constituent un contrat à distance régi par le Chapitre I, Titre III (articles 45 et suivants) du Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation ») et par le Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, contenant la réglementation du commerce électronique.
1.3 Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées par le vendeur via le Site (« Conditions générales de vente » ou « CGV ») et ne s’appliquent pas à la vente de produits et/ou de services sur le Site par des vendeurs autres que le vendeur (« Vendeurs tiers »).
Elles sont mises à la disposition de l'utilisateur sur la page du Site contenant les coordonnées du vendeur et d'autres informations spécifiques le concernant, accessible en cliquant sur le nom « ENTREPRISE » ou « CONTACTS » sur la page en ligne https://shop.spinternational.it. Il est précisé que ces coordonnées, y compris les spécifications qui y figurent, peuvent être modifiées à tout moment ; les modifications éventuelles entreront en vigueur dès leur publication sur la page en ligne https://shop.spinternational.it. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance, avant d’effectuer tout achat, de la version la plus récente des présentes Conditions générales de vente, en accédant aux pages indiquées.
1.4 Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande d’un Produit.
1.5 Avant de procéder à l'achat de Produits via le Site, l'utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente mises à sa disposition et qu'il est autorisé à enregistrer et à reproduire, ainsi que toutes les autres informations que le vendeur lui fournit sur le Site, tant avant que pendant la procédure d'achat.
1.6 Les présentes Conditions générales de vente ne régissent pas la vente de produits par des entités autres que le vendeur qui sont présentes sur le Site via des liens, des bannières ou d'autres hyperliens. Avant d'effectuer des transactions commerciales avec ces entités, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente. Le vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces entités. Le vendeur n'effectue aucun contrôle ni aucune surveillance sur les sites web accessibles via ces liens. Le vendeur n'est donc pas responsable du contenu de ces sites ni des éventuelles erreurs, omissions et/ou violations de la loi de la part de ceux-ci.
1.7 Les produits proposés sont des casques, des t-shirts, des accessoires vestimentaires et des gadgets de toutes sortes. Le vendeur garantit que les produits vendus sont tous homologués conformément à la réglementation nationale italienne et communautaire, et accompagnés d'une garantie appropriée du fabricant.

2. Achats sur le site

2.1 L'achat de Produits sur le Site ne peut avoir lieu qu'après inscription sur le Site selon les modalités prévues à l'article 3 ci-dessous et est autorisé tant aux utilisateurs agissant en qualité de consommateurs qu'aux utilisateurs n'agissant pas en cette qualité. Les personnes physiques ne sont autorisées à effectuer des achats qu'à condition d'avoir atteint l'âge de 18 ans.
2.2 Conformément à l’article 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la consommation, il est rappelé qu’est considérée comme consommateur toute personne physique agissant à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle qu’elle exerce éventuellement.
2.3 En cas de commandes, quelle qu’en soit la provenance, qui s’avèrent anormales au regard de la quantité de produits achetés ou de la fréquence des achats effectués, le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces irrégularités, y compris la suspension de l’accès au Site, la suppression de l’inscription sur le Site ou le refus ou l’annulation des commandes irrégulières.
2.4 Le Vendeur se réserve enfin le droit de refuser ou d'annuler les commandes provenant (i) d'un utilisateur avec lequel il est en litige ; (ii) d'un utilisateur ayant précédemment enfreint les présentes CGV et/ou les conditions et/ou les termes du contrat d'achat avec le Vendeur ; (iii) d'un utilisateur ayant été impliqué dans des fraudes de quelque nature que ce soit et, en particulier, dans des fraudes relatives aux paiements par carte de crédit ; (iv) d'utilisateurs ayant fourni des données d'identification fausses, incomplètes ou inexactes, ou qui n'ont pas transmis en temps utile au Vendeur les documents demandés par celui-ci dans le cadre de la procédure visée aux articles 9.1.2 et 9.1.3 ci-après, ou qui lui ont transmis des documents non valides.

3. Inscription sur le site

3.1 L'inscription sur le Site est gratuite. Pour s'inscrire sur le Site, l'utilisateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet en indiquant son prénom, son nom, son adresse e-mail et un mot de passe, puis cliquer sur le bouton « Continuer ». Si l'inscription a lieu au cours du processus d'achat, l'utilisateur devra également indiquer son adresse, son numéro de téléphone et son numéro d'identification fiscale. Chaque utilisateur ne peut s'inscrire qu'une seule fois sur le Site. La saisie des identifiants d'inscription vaut manifestation de la volonté de l'utilisateur de s'inscrire sur le Site et acceptation des Conditions générales de vente. Par cette saisie, l'utilisateur manifeste en outre sa volonté de s'inscrire en autorisant l'enregistrement des données de la ou des cartes de crédit saisies, en vue de leur réutilisation pour le paiement des achats sur le Site, avec autorisation expresse au traitement de ses données personnelles, conformément au décret législatif 196/2003 et ses modifications ultérieures.
3.2 Les identifiants d'inscription (adresse e-mail et mot de passe) permettent à l'utilisateur : (i) d'effectuer des achats sur le Site et, dans le cas où l'utilisateur a choisi l'option « Enregistrement des cartes de crédit », de payer les achats effectués sur le Site directement, c'est-à-dire sans avoir à saisir les données de sa carte de crédit à chaque achat ultérieur. Les identifiants d'inscription (adresse e-mail et mot de passe) doivent donc être conservés avec le plus grand soin et la plus grande attention. Ils ne peuvent être utilisés que par l'utilisateur et ne peuvent être cédés à des tiers. L'utilisateur s'engage à les garder secrètes et à s'assurer qu'aucun tiers n'y ait accès. Il s'engage en outre à informer immédiatement les autorités compétentes s'il soupçonne ou apprend une utilisation abusive ou une divulgation indue de celles-ci.
3.4 L’utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d’inscription sur le Site sont complètes et véridiques et s’engage à indemniser et à dégager le Vendeur de toute responsabilité en cas de dommages, d’obligations de réparation et/ou de sanctions découlant et/ou liés de quelque manière que ce soit à la violation par l’utilisateur des règles d’inscription sur le Site.

4. Informations relatives à la conclusion du contrat

4.1 Conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 portant dispositions en matière de commerce électronique, le Vendeur informe l’utilisateur que :
a) pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits sur le Site, l'utilisateur devra remplir un formulaire de commande au format électronique et le transmettre par voie électronique au Vendeur, via la Plateforme, en suivant les instructions qui s'afficheront au fur et à mesure sur le Site ;
b) le contrat est conclu lorsque le formulaire de commande parvient au serveur utilisé par le Vendeur ;
c) avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, l'utilisateur pourra repérer et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données en suivant les instructions présentes sur le Site au cours des différentes étapes de l'achat ;
d) une fois le formulaire de commande enregistré, la confirmation de commande sera envoyée à l’utilisateur, à l’adresse électronique indiquée, via le service de messagerie dédié de la Plateforme visé à l’article 15 ci-dessous ;
e) le formulaire de commande sera archivé par le Vendeur via la Plateforme pendant la durée nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la loi. L'utilisateur pourra accéder au formulaire de commande et/ou aux données s'y rapportant via son compte personnel.
4.2. Les langues mises à la disposition des utilisateurs pour la conclusion du contrat sont l'italien et l'anglais. Le Service Client est en mesure de communiquer avec les utilisateurs dans ces mêmes langues.

5. Disponibilité des produits

5.1 Les Produits proposés sur le Site par le Vendeur sont les articles figurant dans le catalogue électronique publié sur le Site et affichés à l'utilisateur au moment de la passation de la commande, spécifiquement désignés comme « vendus et expédiés par le Vendeur ».
5.2 Chaque Produit est accompagné d'une page d'information qui en présente les principales caractéristiques (« Page Produit »). La Page Produit comporte une section spécifique contenant des informations sur la disponibilité du Produit.
5.3 La disponibilité des Produits est surveillée et mise à jour. Toutefois, le Site pouvant être consulté par plusieurs utilisateurs simultanément, il peut arriver que plusieurs utilisateurs achètent, au même moment, le même Produit. Dans ce cas, le Produit pourrait donc apparaître, pendant un court laps de temps, comme disponible, alors qu’il est en réalité épuisé ou indisponible dans l’immédiat, car il doit être réapprovisionné.
5.4 Si le Produit n'est plus disponible pour les raisons indiquées ci-dessus ou dans d'autres cas d'indisponibilité du Produit, sans préjudice des droits attribués à l'utilisateur par la loi, et en particulier par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du Code civil, l'utilisateur pourra accepter l'une des propositions suivantes du Vendeur :
(i) si un réapprovisionnement du Produit est possible, un report des délais de livraison, avec indication du nouveau délai de livraison du Produit réapprovisionné ;
(ii) si le réapprovisionnement du Produit n'est pas possible, la fourniture d'un produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, moyennant paiement, dans ce dernier cas, de la différence, et sous réserve de l'acceptation expresse de l'utilisateur.
Le choix de l'utilisateur devra être communiqué sans délai au Vendeur via le système de messagerie dédié de la Plateforme visé à l'article 15 ci-dessous.
5.5 Dans le cas où l'utilisateur fait usage du droit de résiliation visé à l'article 61, alinéas IV et V, du Code de la consommation, et où le paiement du montant total dû, constitué du prix du Produit, des frais de livraison, le cas échéant, et de tout autre coût supplémentaire éventuel, tel qu'il ressort de la commande (« Montant Total Dû ») a déjà été effectué, le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de résiliation du contrat. Le montant du remboursement sera communiqué à l’utilisateur via le système de messagerie dédié de la Plateforme visé à l’article 15 ci-dessous et crédité sur le même moyen de paiement utilisé par l’utilisateur pour l’achat. Les éventuels retards de crédit peuvent dépendre de l'établissement bancaire et/ou du type de carte de crédit utilisé. La résiliation du contrat d'achat conformément aux articles précédents entraîne la résiliation de tout contrat accessoire à celui qui a été résilié.
5.6 Dans le cas de commandes portant sur plusieurs Produits (« Commande multiple »), si l’indisponibilité survenue ne concerne que certains des Produits faisant l’objet de la Commande multiple – sans préjudice des droits attribués à l’utilisateur par la loi, et notamment du Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du Code civil, et sans préjudice de l’application des articles 5.4 et 5.5 ci-dessus, si l’indisponibilité survenue concerne tous les Produits faisant l’objet de la commande – le Vendeur en informera immédiatement l’utilisateur par le biais du système de messagerie prévu à l’article 15 ci-dessous. L'utilisateur sera alors en droit de résilier immédiatement le contrat, dans la limite du ou des Produits devenus indisponibles. La résiliation du contrat d'achat au sens du présent paragraphe entraîne la résiliation de tout contrat accessoire à celui qui a été partiellement résilié, dans la mesure où ce caractère accessoire concerne le ou les Produits devenus indisponibles.

6. Informations sur les produits

6.1 Chaque produit est accompagné d'une page produit sur laquelle il est possible de demander des informations complémentaires en remplissant le formulaire « DEMANDER PLUS D'INFORMATIONS SUR ». Les images et les descriptions présentes sur le site reflètent aussi fidèlement que possible les caractéristiques des produits. Les couleurs des Produits peuvent toutefois différer de celles réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour les visualiser. De plus, les images des Produits présentes sur le Site peuvent différer en termes de dimensions ou par rapport à d'éventuels accessoires. Ces images doivent donc être considérées comme indicatives et soumises aux tolérances d'usage. Aux fins du contrat d'achat, la description du Produit figurant dans le formulaire de commande transmis par l'utilisateur fera foi.

7. Tarifs

7.1 Tous les prix des Produits publiés sur le Site sont indiqués en euros et s'entendent TVA comprise, le cas échéant. Les frais de livraison, qui peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et/ou du mode de paiement utilisé, seront spécifiquement indiqués (en euros et TVA comprise) au cours du processus d'achat, avant que l'utilisateur ne soit lié par le contrat, dans le récapitulatif de la commande et dans l'e-mail de confirmation de la commande.
7.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et, le cas échéant, plusieurs fois au cours d'une même journée. Il est entendu que le prix du Produit qui sera facturé à l'utilisateur sera celui indiqué dans le récapitulatif de la commande, visualisé par l'utilisateur avant la passation de la commande, et qu'il ne sera pas tenu compte des éventuelles variations (à la hausse ou à la baisse) survenant après la transmission de la commande.

8. Commandes

8.1 Le contrat d'achat est soumis à une condition résolutoire en cas de non-paiement du montant total dû.
En cas de non-paiement, le contrat sera donc considéré comme résilié de plein droit. L'utilisateur sera immédiatement informé de cette résiliation et de l'annulation consécutive de la commande, via le Site, dès la transmission de la commande.
8.2 La propriété des Produits sera transférée à l'utilisateur au moment de l'expédition, c'est-à-dire au moment de la remise du Produit au transporteur (« Expédition »). Le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour une cause non imputable au Vendeur, sera transféré à l'utilisateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prendra physiquement possession des Produits.
8.3 Pour pouvoir passer une commande relative à un Produit via le Site, il est nécessaire de lire et d'examiner attentivement les présentes CGV.

9. Modes de paiement

9.01 Il pagamento dei Prodotti acquistati sul Sito del Venditore può essere effettuato mediante bonifico ovvero carta di credito, con le modalità descritte nei paragrafi che seguono.
9.02 Si ricorda che nel caso in cui l’ordine abbia come oggetto Prodotti venduti e spediti da uno o più Venditori Terzi, compreso il Venditore (“Ordine Misto”), l’unico metodo di pagamento accettato, anche in relazione ai prodotti venduti e spediti, è la carta di credito.
9.03 Nel caso di Ordine Misto, nonostante il carrello e il pagamento siano unici, si è in presenza, a tutti gli effetti, anche di legge, di ordini distinti raggruppati per venditore, identificati, in quanto tali, da uno specifico e distinto numero d’ordine e separatamente spediti e addebitati sulla carta di credito usata per il pagamento, con le tempistiche previste nelle presenti CGV per quanto riguarda gli ordini relativi ai Prodotti e nelle condizioni generali di vendita dei rilevanti Venditori Terzi per quanto riguarda i prodotti di tali venditori (“Ordini all’interno dell’Ordine Misto”).
La conferma d’ordine dell’Ordine Misto sarà unica, ma conterrà tante parti quanti sono gli Ordini all’interno dell’Ordine Misto, con separata indicazione in riferimento a ciascuno di essi delle informazioni di cui all’art. 4.1 (d) che precede.
9.04 Nel caso di Ordine Misto, la sussistenza di un Ordine Multiplo, come definito all’art. 10.3 che segue, è valutata con riferimento all’Ordine all’interno dell’Ordine Misto (es: se l’utente acquista tramite il medesimo Ordine Misto, due Prodotti dal Venditore e un prodotto da un Venditore Terzo, l’Ordine all’interno dell’Ordine Misto relativo ai Prodotti venduti dal Venditore è da considerarsi un Ordine Multiplo, mentre l’ordine relativo al prodotto acquistato dal Venditore Terzo deve considerarsi un ordine singolo) (“Ordine Multiplo all’interno di un Ordine Misto”).
9.05 Resta fermo che nel caso di Ordine Multiplo all’interno di un Ordine Misto la consegna dei prodotti acquistati tramite il Sito potrà essere sia contestuale sia ripartita.
9.1 Carta di credito
9.1.1 Il pagamento dei Prodotti acquistati sul Sito può essere effettuato mediante carta di credito direttamente tramite il Sito. Sono accettate le carte di credito dei circuiti VISA, Mastercard, AmericanExpress, Maestro. Le carte di credito accettate sono, in ogni caso, indicate nella relativa pagina al momento della scelta della modalità di pagamento presente nel Sito. L’addebito dell’Importo Totale Dovuto dall’utente al Venditore per l’acquisto dei Prodotti è effettuato in un momento che si colloca dopo la trasmissione dell’ordine e prima della Spedizione. Selezionando la casella “Salva la tua carta di credito per i prossimi acquisti” presente nella pagina “Effettua il pagamento” del procedimento di acquisto ovvero accedendo alla sezione “Carte di credito salvate” del proprio account personale, l’utente può autorizzare la memorizzazione dei dati di una o più carte di credito e la loro riutilizzazione per il pagamento dei successivi acquisti sul Sito e sugli altri Siti di Venditori Terzi su cui decide di acquistare sollevando il Venditore da ogni responsabilità in merito. L’utente può, in ogni momento, revocare l’autorizzazione alla riutilizzazione dei dati della carta di credito per gli acquisti successivi, accedendo alla sezione “Carte di credito salvate” del suo account personale e cancellando le carte già salvate ovvero, durante il procedimento di acquisto, cliccando sul bottone “Modifica” che compare a fianco delle carte di credito memorizzate.
9.1.2 Al fine di garantire la sicurezza dei pagamenti effettuati sul Sito e prevenire eventuali frodi, il Venditore si riserva il diritto di chiedere all’utente, tramite l’apposito sistema di messaggistica di cui all’art. 15 che segue, di inviare, tramite lo stesso mezzo, una copia fronte/retro della propria carta d’identità e nel caso in cui l’intestatario dell’ordine sia diverso dall’intestatario della carta, della carta d’identità di quest’ultimo. Il documento dovrà essere in corso di validità. Nella e-mail di richiesta sarà specificato il termine entro il quale il documento deve pervenire al Venditore.
Tale termine non sarà, in ogni caso, superiore a 5 giorni lavorativi a decorrere dal ricevimento della richiesta da parte dell’utente. In attesa del documento richiesto, l’ordine sarà sospeso. L’utente è tenuto all’invio dei documenti richiesti nel termine indicato.
9.1.3 Nel caso in cui il Venditore non riceva tali documenti nel termine specificato nella e-mail di richiesta ovvero riceva documenti scaduti o non validi il contratto si intenderà risolto di diritto ai sensi e per gli effetti di cui all’art. 1456 c.c., e l’ordine conseguentemente cancellato. La risoluzione del contratto, di cui l’utente sarà avvisato tramite e-mail, entro e non oltre 5 giorni lavorativi dalla scadenza del termine per l’invio dei documenti richiesti dal Venditore, comporterà la cancellazione dell’ordine con conseguente rimborso dell’Importo Totale Dovuto, qualora corrisposto, secondo quanto previsto dall’art. 10.3. Nel caso di tempestivo ricevimento da parte del Venditore della valida documentazione richiesta, i termini di consegna applicabili al Prodotto decorreranno dalla data di ricevimento di tale documentazione.
9.1.4 I dati riservati della carta di credito (numero della carta, intestatario data di scadenza, codice di sicurezza) sono criptati e così trasmessi al gestore dei pagamenti. Il Venditore non ha quindi mai accesso e non memorizza i dati della carta di credito utilizzata dall’utente per il pagamento dei Prodotti, nemmeno nel caso in cui l’utente proceda al Salvataggio delle Carte di Credito, fatto salvo il caso, limitatamente al dato relativo all’intestatario della carta, di cui agli artt. 9.1.2 e 9.1.3 che precedono.

10. Modalités, frais et délais de livraison

10.1 Le consegne dei Prodotti sono effettuate solo nel territorio italiano. L’obbligazione di consegna si intende adempiuta mediante il trasferimento della disponibilità materiale o comunque del controllo dei Prodotti all’utente. E’ inteso che con la consegna del prodotto al Vettore nessuna responsabilità potrà essere attribuita al Venditore per eventuali danneggiamenti dettati dal trasporto o a questo attribuibili. Per tali ragioni il Venditore invita gli utenti a verificare sempre, preliminarmente alla firma del DDT (documento di trasporto), l’integrità dell’imballaggio, l’assenza di deformazioni sull’involucro del pacco e/o eventuali manomissioni di qualunque tipo, per le quali nessuna responsabilità potrà essere imputata/attribuita al Venditore il quale non potrà essere chiamato a risponderne a nessun titolo.
10.2 Al momento della Spedizione sarà inviata all’utente una e-mail di conferma dell’avvenuta consegna al vettore nella quale sarà contenuto anche il link contenente il numero di tracking attraverso il quale l’utente potrà verificare lo stato della spedizione.
10.3 La consegna “STANDARD” è gratuita sul territorio nazionale, laddove l’utente richieda un diverso tipo di consegna, ovvero la consegna entro le 24h dall’ordine, questa sarà conteggiata nel riepilogo d’ordine sotto la voce “spese di consegna” e posta a carico integrale dell’utente.
10.4 Nel riepilogo dell’ordine e, quindi, prima che l’utente proceda alla trasmissione dello stesso, sarà indicato il prezzo totale dell’ordine, con separata indicazione delle spese di consegna e di ogni altra eventuale spesa aggiuntiva nell’ipotesi che non si tratti di consegna “STANDARD” che invece è e rimane gratuita. Tale totale, che sarà indicato all’utente anche nella e-mail di conferma dell’ordine, costituirà l’importo totale dovuto dall’utente in relazione al Prodotto. Il Venditore procederà all’emissione della fattura relativa agli acquisti effettuati sul Sito nei casi previsti dalla normativa applicabile.
10.5 La consegna dei Prodotti acquistati sul Sito potrà avvenire, a scelta dell’utente: (i) all’indirizzo postale specificato dall’utente nel modulo d’ordine (“Consegna a Domicilio”); o (ii), qualora il Venditore abbia attivato questo servizio, presso il punto di ritiro denominato “Pick&Pay” selezionato dall’utente durante il procedimento di acquisto (“Consegna presso il Pick&Pay”).
10.6 Consegna a Domicilio
10.6.1 Nel caso di Consegna a Domicilio, i Prodotti acquistati sul Sito saranno inviati e consegnati all’indirizzo postale indicato dall’utente nel modulo d’ordine. Il Venditore mette a disposizione dell’utente almeno la modalità di Consegna a Domicilio tramite corriere espresso. Durante il procedimento di acquisto, prima che l’utente proceda alla trasmissione dell’ordine, sono indicati i costi e i termini associati a tale modalità di Consegna a Domicilio e a ogni altra modalità di Consegna a Domicilio messa eventualmente a disposizione dell’utente dal Venditore.
10.6.2 La Consegna a Domicilio del Prodotto si intende al piano strada, salvo eventuale diversa indicazione e salvo il caso in cui l’utente abbia scelto la consegna al piano, qualora messa a sua disposizione dal venditore.
10.6.3 L’utente prende atto che il ritiro del Prodotto è un suo preciso obbligo. Qualora la modalità di Consegna a Domicilio scelta dall’utente tra quelle messe a sua disposizione dal Venditore non preveda la consegna in un orario concordato, in caso di mancata consegna per assenza del destinatario, il corriere lascerà un avviso per documentare il tentativo di consegna (c.d. avviso di passaggio). L’avviso conterrà anche i recapiti presso i quali l’utente potrà contattarlo per concordare la riconsegna ovvero effettuare il ritiro del pacco. Dopo il tentativo di consegna andato a vuoto, il pacco andrà in giacenza presso il corriere.
L’utente è tenuto a ritirare il pacco nel termine di 3 giorni di calendario decorrenti dal secondo giorno successivo a quello in cui è stato lasciato l’avviso di passaggio. Nel caso in cui l’utente non ritiri il Prodotto entro tale termine, il contratto di acquisto si potrà intendere risolto di diritto ed il Venditore sarà autorizzato a trattenere il relativo pagamento. Resta salva la possibilità per l’utente, entro il suddetto termine, di contattare il Venditore per concordare nuovamente la consegna del Prodotto, in tal caso l’utente sarà tenuto alla corresponsione delle spese della Consegna a Domicilio non andata a buon fine, le spese di giacenza, le spese di restituzione al Venditore e ogni altra eventuale spesa in cui quest’ultimo sia incorso a causa della mancata consegna dovuta all’assenza del destinatario.
10.6.4 L’utente è tenuto a segnalare eventuali particolari caratteristiche relative al luogo di consegna del Prodotto e/o alla sua ubicazione, inserendo una nota all’ordine, nell’apposito spazio messo a sua disposizione al termine del procedimento di acquisto e prima dell’invio dell’ordine. Nel caso in cui non fornisca tali indicazioni o fornisca indicazioni non corrette, saranno a suo carico le eventuali spese aggiuntive che il Venditore debba sopportare per portare a compimento la consegna del Prodotto.
10.7 Consegna presso il Pick&Pay
10.7.1 Nel caso in cui il Venditore metta a disposizione dell’utente la Consegna presso il Pick&Pay e l’utente scelga tale modalità di consegna, l’utente potrà ritirare il Prodotto acquistato presso il punto di ritiro denominato “Pick&Pay” da lui selezionato. Per utilizzare tale modalità, l’utente, durante la procedura di acquisto, dovrà selezionare l’opzione “Ritiro al Pick&Pay” e scegliere il Pick&Pay presso il quale desidera che sia effettuata la consegna. Per ogni Pick&Pay sono indicati l’indirizzo, il numero di telefono e gli orari di apertura.
10.7.2 Non appena il Prodotto sarà pronto per il ritiro, l’utente riceverà una e-mail e, qualora l’utente abbia fornito anche un numero di cellulare, un sms di avviso dell’avvenuta consegna del prodotto presso il Pick&Pay (“Comunicazione di Avvenuta Consegna al Pick&Pay”). Dalla data indicata nella Comunicazione di Avvenuta Consegna al Pick&Pay, l’utente avrà 5 giorni lavorativi a disposizione per provvedere al ritiro del Prodotto.
10.7.3 Il Prodotto potrà essere ritirato dall’utente dal lunedì al sabato mattina, nell’orario di apertura del Pick&Pay, escluse le festività nazionali in Italia. Per ritirare il Prodotto, l’utente dovrà fornire al personale del Pick&Pay il numero dell’ordine di acquisto ed esibire, a richiesta, un documento di identità. Qualora non possa provvedere al ritiro personalmente, l’utente potrà delegare un terzo per iscritto. La delega dovrà essere accompagnata da copia del documento di identità dell’utente e del soggetto delegato, nonché contenere l’indicazione del numero dell’ordine di acquisto.
10.7.4 L’utente ha l’obbligo di ritirare il prodotto entro il termine di 5 giorni lavorativi dalla ricezione della Comunicazione di Avvenuta Consegna al Pick&Pay. Qualora l’utente non adempia a tale obbligo, il contratto di acquisto potrà intendersi risolto di diritto ed il Venditore sarà autorizzato a trattenere il relativo pagamento. Resta salva la possibilità per l’utente, entro il suddetto termine, di contattare il Venditore per concordare nuovamente la consegna del Prodotto, in tal caso l’utente sarà tenuto alla corresponsione delle spese della Consegna a Domicilio non andata a buon fine, le spese di giacenza, le spese di restituzione al Venditore e ogni altra eventuale spesa in cui quest’ultimo sia incorso a causa della mancata consegna dovuta all’assenza del destinatario.
10.8 Disposizioni comuni a tutti i tipi di consegna
10.8.1 Durante il procedimento di acquisto, prima che l’utente trasmetta l’ordine, saranno indicati i termini entro cui il Venditore si impegna a consegnare i Prodotti oggetto dell’ordine dell’utente e che tengono conto, oltre che della zona e della modalità di consegna, anche della possibilità che l’utente acquisti più Prodotti con il medesimo ordine. I termini di consegna decorrono dalla conclusione del contratto (l’invio dell’ordine), salvo che non sia diversamente indicato. Il termine di consegna dello specifico ordine sarà inoltre indicato nella conferma d’ordine. Nel caso di omessa indicazione del termine di consegna, essa avverrà, in ogni caso, entro trenta giorni a decorrere dalla data di conclusione del contratto. Resta fermo quanto previsto dall’art. 9.03 che precede in relazione agli Ordini Misti e agli Ordini all’interno dell’Ordine Misto.
10.8.2 Nel caso in cui il Prodotto acquistato non sia consegnato o sia consegnato in ritardo rispetto ai termini di consegna indicati durante il procedimento di acquisto e nella conferma d’ordine, l’utente, ai sensi dell’art. 61 del Codice del Consumo, invita il Venditore a effettuare la consegna entro un termine supplementare appropriato alle circostanze (“Termine Supplementare ex art. 61, III comma, Codice del Consumo”). Se tale termine supplementare scade senza che i Prodotti gli siano stati consegnati, l’utente è legittimato a risolvere il contratto (“Risoluzione del Contratto ex art. 61, III comma, Codice del Consumo”).
10.8.3 Spetta all’utente verificare le condizioni del Prodotto che gli è stato consegnato. Fermo restando che il rischio di perdita o danneggiamento dei Prodotti, per causa non imputabile al Venditore è trasferito all’utente, quando l’utente, o un terzo dallo stesso designato e diverso dal vettore, entra materialmente in possesso dei Prodotti, si raccomanda all’utente di verificare il numero di Prodotti ricevuti e che l’imballo risulti integro, non danneggiato, né bagnato o comunque alterato, anche nei materiali di chiusura (nastro adesivo o reggette metalliche) e lo si invita, nel suo interesse, a indicare sul documento di trasporto del vettore, eventuali anomalie, accettando il pacco con riserva. Il ricevimento senza riserve dei Prodotti, infatti, non consente all’utente di agire in giudizio nei confronti del corriere, nel caso di perdita o danneggiamento dei Prodotti, tranne nel caso in cui la perdita o il danneggiamento siano dovuti a dolo o colpa grave del corriere stesso e fatta eccezione per la perdita parziale o il danneggiamento non riconoscibili al momento della consegna, purché in quest’ultimo caso, il danno sia denunciato appena conosciuto e non oltre otto giorni dopo il ricevimento. Nel caso in cui la confezione presenti evidenti segni di manomissione o alterazione, si raccomanda inoltre all’utente di darne pronta comunicazione al Venditore tramite l’apposito sistema di messaggistica della Piattaforma di cui all’art. 15 che segue. Resta ferma, in ogni caso, la applicazione delle norme in materia di diritto di recesso e di garanzia legale di conformità.

11. Droit de rétractation concernant l'achat de produits consistant en des biens

11.1 Ai sensi degli articoli 52 e ss. del Codice del Consumo, l’utente che riveste la qualità di consumatore ha diritto di recedere dal contratto di acquisto del Prodotto nei termini di legge.
11.2 Per esercitare il diritto di recesso, l’utente deve informare il venditore, prima della scadenza del Periodo di Recesso della sua decisione di recedere. La Dichiarazione di Recesso deve essere inviata a mezzo PEC al seguente indirizzo PEC: spinternationalsrl@cert.cna.it ovvero a mezzo di raccomandata A/R all’indirizzo S.P. International S.R.L., Via Giuseppe di Vittorio, 33 – 50145 FIRENZE (FI).
11.5 L’utente deve provvedere a restituire i Prodotti al Venditore, utilizzando un vettore a propria scelta e a proprie spese, senza indebito ritardo e in ogni caso entro il termine di 14 giorni dalla data in cui ha comunicato al Venditore la sua decisione di recedere. Il termine è rispettato, se l’utente rispedisce i Prodotti prima della scadenza del periodo di quattordici giorni. Il Prodotto, opportunamente protetto e imballato, deve essere spedito al seguente indirizzo: S.P. International S.R.L. Via Giuseppe di Vittorio, 33 – 50145 FIRENZE (FI).
I costi diretti della restituzione dei Prodotti al Venditore sono a carico dell’utente. La restituzione del Prodotto al Venditore avviene sotto la responsabilità e a spese dell’utente.
11.6 Se l’utente recede dal contratto, il Venditore procederà al rimborso dell’Importo Totale Dovuto pagato dall’utente per il Prodotto, compresi i costi di consegna. Il Venditore potrà sospendere il rimborso fino al ricevimento dei Prodotti.
11.7 L’utente è responsabile unicamente della diminuzione del valore dei beni risultante da una manipolazione del Prodotto diversa da quella necessaria per stabilire la natura, le caratteristiche e il funzionamento del Prodotto. Il Prodotto dovrà comunque essere custodito, manipolato e ispezionato con la normale diligenza e restituito integro, completo in ogni sua parte, perfettamente funzionante, corredato da tutti gli accessori e i fogli illustrativi, con i cartellini identificativi, le etichette e il sigillo monouso, ove presenti, ancora attaccati al Prodotto e integri e non manomessi, nonché perfettamente idoneo all’uso cui è destinato e privo di segni di usura o sporcizia. Il recesso, inoltre, trova applicazione al Prodotto nella sua interezza. Esso non può pertanto essere esercitato in relazione a parti e/o accessori del Prodotto.
Nel caso in cui sulla confezione del Prodotto sia inserito il codice seriale dello stesso, esso costituisce parte del prodotto e, conseguentemente, il Prodotto dovrà essere restituito nella confezione originale, la quale dovrà essere collocata in un ulteriore imballo, non potendosi apporre sulla stessa qualsiasi altra etichetta o nastro.
La confezione originale è sempre da considerare parte del Prodotto ai fini dell’esercizio del diritto di recesso.
11.8 Nel caso in cui il recesso non sia stato esercitato conformemente a quanto previsto dalla normativa applicabile, esso non comporterà la risoluzione del contratto e, conseguentemente, non darà diritto ad alcun rimborso.
Il Venditore ne darà comunicazione all’utente, tramite l’apposito sistema di messaggistica della Piattaforma di cui all’art. 15 che segue, entro 7 giorni lavorativi dal ricevimento del Prodotto, respingendo la richiesta di recesso.
Il Prodotto rimarrà presso il Venditore a disposizione dell’utente per il ritiro, che dovrà avvenire a spese e sotto la responsabilità dell’utente medesimo entro e non oltre 14 gg. dalla messa a disposizione, decorsi inutilmente i quali il contratto si intenderà risolto a favore del Venditore senza diritto alcuno per l’utente in termini di rimborso. 11.9 Nel caso in cui il Prodotto per il quale è stato esercitato il recesso abbia subito una diminuzione di valore risultante da una manipolazione del bene diversa da quella necessaria per stabilire la natura, le caratteristiche e il funzionamento del Prodotto, l’importo di rimborso sarà decurtato di un importo pari a tale diminuzione di valore.
Della circostanza e del conseguente diminuito importo di rimborso il Venditore darà comunicazione all’utente, tramite l’apposito sistema di messaggistica della Piattaforma di cui all’art. 15 che segue, entro 5 giorni lavorativi dal ricevimento del Prodotto, fornendo allo stesso, nel caso in cui il rimborso sia già stato corrisposto, le coordinate bancarie per il pagamento dell’importo dovuto dall’utente a causa della diminuzione di valore del Prodotto.
11.10 Nel caso in cui, data la particolarità del prodotto (trattasi di prodotto su misura) il diritto di recesso non trovi applicazione, di tale esclusione sarà data specifica ed espressa comunicazione nella Pagina Prodotto e, in ogni caso, durante il procedimento di acquisto, prima che l’utente proceda alla trasmissione dell’ordine ovvero entro 7 gg dalla medesima.

 

12. Garantie légale de conformité

Tutti i prodotti venduti sul Sito sono coperti dalla garanzia legale di conformità prevista dagli artt. 128-135 del Codice del Consumo (“Garanzia Legale”).
La garanzia legale del Venditore, qui richiamata, si riferisce e trova applicazione solo in merito a prodotti difettosi, che funzionano male o non rispondono all’uso dichiarato dal venditore o al quale quel bene è generalmente destinato, essendo ulteriori difetti di natura tecnica attinenti al prodotto nella sua intrinsecità (caratteristiche del casco non conformi alla normativa di riferimento ovvero, difetti del casco non rispondenti alla diligenza tecnica in materia) di competenza esclusiva della casa madre, nei cui confronti l’utente dovrà rivolgere eventuali reclami e/o lamentele entro i termini di legge.
A chi si applica
La Garanzia Legale è riservata ai consumatori. Essa, pertanto, trova applicazione, solo agli utenti che hanno effettuato l’acquisto sul Sito per scopi estranei all’attività imprenditoriale, commerciale, artigianale o professionale eventualmente svolta. A coloro che hanno acquistato sul Sito e che non rivestano la qualità di consumatori saranno applicate la garanzie per i vizi della cosa venduta, la garanzia per difetto di qualità promesse ed essenziali e le altre garanzie previste dal codice civile con i relativi termini, decadenze e limitazioni.
Quando si applica
Il Venditore (e, dunque, per quanto riguarda gli acquisti dei Prodotti indicati sul Sito come “venduti e spediti dal venditore”) è responsabile nei confronti del consumatore per qualsiasi difetto di conformità esistente al momento della consegna del prodotto, restando di competenza esclusiva del produttore ogni difetto attinente alla mancanza e/o carenza delle caratteristiche tecniche del prodotto e/o della non conformità alla normativa nazionale e comunitaria di riferimento in materia, per la quale sussiste la relativa garanzia della casa madre.
Il difetto di conformità deve essere denunciato al Venditore, a pena di decadenza dalla garanzia, nel termine di due mesi dalla data in cui è stato scoperto.
Per poter usufruire della Garanzia Legale, l’utente dovrà fornire innanzitutto prova della data dell’acquisto e della consegna del bene.
È opportuno, quindi, che l’utente, a fini di tale prova, conservi la conferma d’ordine o la fattura di acquisto nonché il DDT ovvero qualsiasi altro documento che possa attestare la data di effettuazione dell’acquisto e la data della consegna.
Che cosa è il difetto di conformità
Si ha un difetto di conformità, quando il bene acquistato:
non è conforme alla descrizione fatta dal Venditore e non possiede le qualità del bene che il Venditore ha presentato al consumatore come campione o modello;
non presenta le qualità e prestazioni che il consumatore può ragionevolmente aspettarsi, tenuto conto anche delle dichiarazioni fatte nella pubblicità o nella etichettatura;
non è idoneo all’uso particolare voluto dal consumatore, e che sia stato da questi portato a conoscenza del Venditore, al momento della conclusione del contratto e che il Venditore abbia accettato.
Sono quindi esclusi dal campo di applicazione della Garanzia Legale i difetti riconducibili a fatti accidentali od a responsabilità dell’utente, ovvero da un uso del prodotto non conforme alla sua destinazione d’uso prevista nella documentazione tecnica allegata al prodotto.
Resta inteso che difetti di natura tecnica attinenti al prodotto nella sua intrinsecità (ad es. caratteristiche del casco non conformi alla normativa di riferimento ovvero difetti del casco non rispondenti alla diligenza tecnica in materia) sono e rimangono di competenza esclusiva della casa madre, nei cui confronti l’utente dovrà rivolgere eventuali reclami e/o lamentele entro i termini di legge.
Rimedi a disposizione dell’utente
In caso di difetto di conformità debitamente denunciato nei termini, l’utente ha diritto:
in via primaria, alla riparazione o sostituzione gratuita del bene, a sua scelta, salvo che il rimedio richiesto sia oggettivamente impossibile o eccessivamente oneroso rispetto all’altro;
in via secondaria (nel caso cioè in cui la riparazione o la sostituzione siano impossibili o eccessivamente onerose ovvero la riparazione o la sostituzione non siano state realizzate entro termini congrui ovvero la riparazione o la sostituzione precedentemente effettuate abbiano arrecato notevoli inconvenienti al consumatore) alla riduzione del prezzo o alla risoluzione del contratto, a sua scelta. Il rimedio richiesto è eccessivamente oneroso se impone al Venditore spese irragionevoli in confronto ai rimedi alternativi che possono essere esperiti, tenendo conto (i) del valore che il bene avrebbe se non vi fosse il difetto di conformità; (ii) dell’entità del difetto di conformità; (iii) dell’eventualità che il rimedio alternativo possa essere esperito senza notevoli inconvenienti per il consumatore.

12.1 Que faire en cas de défaut de conformité ?

Le présent paragraphe, tout comme le précédent, s'applique uniquement aux défauts de conformité du produit, les autres défauts techniques du produit relevant de la compétence exclusive du fabricant, auquel l'utilisateur est tenu d'adresser ses éventuelles réclamations et/ou plaintes.
Si un produit acheté sur le Site présente, pendant la période de validité de la garantie légale, ce qui pourrait être un défaut de conformité, l'utilisateur doit contacter le Vendeur via le service de messagerie dédié de la Plateforme visé à l'article 15 ci-dessous.
Le Vendeur répondra rapidement à la notification du défaut de conformité présumé et indiquera à l'utilisateur la procédure spécifique à suivre, en tenant compte notamment de la catégorie de produits à laquelle appartient le Produit et/ou du défaut signalé.
En fonction du type de produit, le Vendeur indiquera à l'utilisateur si :
(i) le Produit peut être renvoyé au Vendeur pour être ensuite expédié au centre de service après-vente compétent ou
(ii) si une intervention sur place est prévue.
Dans le cas visé au paragraphe (i) ci-dessus, le Vendeur se chargera de récupérer le Produit et de l'envoyer au centre d'assistance compétent. Dans le cas visé au paragraphe (ii) ci-dessus, en revanche, le Vendeur conviendra avec l'utilisateur d'une date appropriée pour l'intervention sur place.
Dans tous les cas, le centre d'assistance compétent effectuera les vérifications nécessaires pour déterminer l'existence ou non du défaut de conformité signalé. Si le défaut est avéré et que l'utilisateur a choisi, parmi les solutions disponibles, la réparation, le centre de service procédera à la réparation. Si, en revanche, l'utilisateur a choisi le remplacement et que celui-ci n'est pas excessivement onéreux pour le Vendeur ou objectivement impossible par rapport à la réparation, le Vendeur procédera au remplacement du Produit. Si le centre de service constate le défaut de conformité, les éventuels frais de réparation/remplacement et les frais de transport vers le centre de service seront à la charge du Vendeur. Si le centre de service ne constate pas le défaut de conformité, la garantie légale ne pourra pas s'appliquer et, par conséquent, les frais de transport et les éventuels frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l'utilisateur. Le Vendeur informera l'utilisateur de la situation et des frais éventuels à supporter pour la réparation ou le remplacement. Le Vendeur se réserve le droit d'envoyer à l'utilisateur le devis établi par le centre de service après-vente, afin que l'utilisateur puisse décider s'il souhaite ou non faire effectuer la réparation ou le remplacement à ses frais. L'utilisateur devra autoriser par écrit la réparation ou le remplacement à ses frais. Suite à cette acceptation, une relation directe s'établira entre le centre de service après-vente et l'utilisateur, à laquelle le Vendeur sera totalement étranger et pour laquelle aucune responsabilité ne pourra lui être imputée.
Dans tous les cas, la réparation ou le remplacement des Produits défectueux, s'il y a lieu, sera effectué dans les plus brefs délais et, sauf cas exceptionnels ou de force majeure, dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la date à laquelle le Vendeur a reçu le produit défectueux. Si le remplacement ou la réparation initialement choisis ne sont pas effectués dans ce délai, l’utilisateur pourra demander l’une des solutions alternatives prévues par la garantie légale (remplacement, si la réparation avait été demandée ; réparation, si le remplacement avait été demandé ; réduction du prix ou résiliation du contrat).
Le Vendeur se réserve le droit de demander à l'utilisateur de joindre à sa demande de recours à la Garantie légale la facture relative à la commande.

13. Garantie standard du fabricant

13.1 Les produits vendus sur le Site sont couverts par une garantie conventionnelle délivrée par le fabricant (« Garantie conventionnelle »).
L'utilisateur ne peut faire valoir cette garantie qu'à l'encontre du fabricant. La durée, l'étendue (y compris territoriale), les conditions et les modalités d'utilisation, les types de dommages/défauts couverts et les éventuelles limitations de la Garantie Conventionnelle dépendent de chaque fabricant et sont indiquées dans le certificat de garantie figurant dans l'emballage du produit.

14. Commercialisation de services tiers

14.1 Le Vendeur, en collaboration avec des tiers (« Tiers »), peut offrir à l'utilisateur la possibilité d'acheter, via le Site, le service fourni par ces tiers (« Service du Tiers ») aux conditions fixées par les Tiers et figurant dans les conditions générales correspondantes, qui seront mises à la disposition de l'utilisateur avant qu'il ne puisse acheter le Service du Tiers et qu'il doit consulter pour pouvoir procéder à cet achat.
14.2 L’achat du Service du Tiers est à titre onéreux et implique, par conséquent, le paiement d’un coût à la charge de l’utilisateur. Ce coût, ainsi que toute autre information détaillée concernant le Service du Tiers, le Tiers prestataire du service et les modalités d’activation et/ou d’utilisation dudit service, seront fournis au cours de la procédure d’achat avant que l’utilisateur ne puisse procéder à l’achat du Service du Tiers.
14.3 En cas d’achat d’un Service tiers via le Site, l’utilisateur, en sa qualité de consommateur, a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours calendaires à compter du jour où il reçoit l’e-mail lui communiquant le code d’activation du Service tiers et/ou les modalités d’utilisation de celui-ci. Les instructions de rétractation applicables se trouvent en pièce jointe à l'e-mail contenant le code d'activation du Service du Tiers.

15. Service clientèle et réclamations

15.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des messages ou de déposer des réclamations en contactant le Vendeur via le système de messagerie prévu à cet effet sur la Plateforme, auquel l'utilisateur peut accéder depuis l'espace réservé de son compte personnel.
Sauf disposition contraire de la loi, toutes les communications entre le Vendeur et l'utilisateur relatives à l'achat des Produits s'effectuent également par le biais de ce même système.
15.2 Le Vendeur répondra aux réclamations via le système de messagerie dédié de la Plateforme visé à l'article 15.1 ci-dessus.

16. Loi applicable ; Règlement extrajudiciaire des litiges – Modes alternatifs de résolution des litiges / Résolution des litiges en ligne

16.1 Le contrat d'achat conclu sur le Site entre le Vendeur et l'utilisateur est régi par le droit italien.
16.2 Par dérogation aux dispositions du Code de la consommation, les parties conviennent expressément que le tribunal compétent exclusif pour tout litige relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions générales de vente est celui du district de la Cour d’appel où la société du Vendeur a son siège social.
16.3 Les parties conviennent d'un commun accord et expressément de soumettre les litiges découlant du présent contrat à la procédure de conciliation prévue par l'OCF (Organisme de conciliation de Florence), dont le siège est situé à Florence, Nuovo Palazzo di Giustizia, Accès H, 11e étage, Viale Alessandro Guidoni, 61. En cas d'échec de cette tentative, les litiges découlant du présent contrat ou s'y rapportant seront tranchés par le tribunal de Florence, désigné d'un commun accord par les parties comme juridiction exclusive compétente.
N.B. :
L'utilisateur approuve expressément, en tant que dérogations à la législation de référence (Code civil et Code de la consommation), la clause 16 intitulée « Loi applicable ; Règlement extrajudiciaire des litiges – Alternative Dispute Resolution/Online Dispute Resolution » ainsi que les clauses 16.1 – 16.2 – 16.3.